Prévu de 2009 à 2012, ce plan vise à mettre en œuvre les engagements du Grenelle
Environnement.
Ses objectifs prioritaires sont :
••la réduction de la production de déchets ;••le développement du recyclage et de la valorisation.
Il prévoit notamment :
•• une réduction de 7 % de la production d’ordures ménagères et assimilées par habitant
entre 2008 et 2013 ;
•• une augmentation du taux de recyclage, porté à 35 % en 2012 et à 45 % en 2015 pour les déchets ménagers et assimilés, à 75 % dès 2012 pour les déchets banals des entreprises et les emballages ménagers ;
•• une diminution de 15 % des quantités de déchets partant à l'incinération et au stockage.
En France, les collectivités chargées du service d’élimination des déchets peuvent choisir entre trois modes de financement :
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), basée sur le foncier.
- la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), liée au service rendu ;
- le recours au budget général, financé par les quatre taxes directes locales.
En 2008, 90% de la population est concernée par la TEOM.
Les autres communes ont opté pour le financement au service rendu (REOM).
De surcroît, les élus sont nombreux à exprimer leur scepticisme quant aux réactions de la
population face à l’instauration de ce nouveau mode de financement :
- Une recrudescence des comportements inciviques ?
En instaurant une facturation liée à la quantité d’ordures produites par unité domestique, ne
risque-t-on pas d’encourager les comportements inciviques tels que les rejets en pleine nature (décharges sauvages), des erreurs de tri volontaires pour réduire la quantité d’ordures ménagères ou le détournement d’ordures vers des territoires voisins non assujettis à la redevance incitative.
risque-t-on pas d’encourager les comportements inciviques tels que les rejets en pleine nature (décharges sauvages), des erreurs de tri volontaires pour réduire la quantité d’ordures ménagères ou le détournement d’ordures vers des territoires voisins non assujettis à la redevance incitative.
- Un principe d’équité qui pénalise les ménages les plus fragiles
En transférant les charges des contribuables vers les usagers, « la redevance modifie le
système financier du service en le faisant passer d’un principe d’égalité de la contribution vers un principe d’équité ». Assurément, la TEOM comportait une dimension d’action sociale : puisque celle-ci était calculée en fonction de la valeur du logement occupé, une famille nombreuse résidant dans un appartement exigu d’un logement HLM s’acquittait d’une taxe d’un montant moins onéreux qu’une personne seule résidant dans une grande maison.
système financier du service en le faisant passer d’un principe d’égalité de la contribution vers un principe d’équité ». Assurément, la TEOM comportait une dimension d’action sociale : puisque celle-ci était calculée en fonction de la valeur du logement occupé, une famille nombreuse résidant dans un appartement exigu d’un logement HLM s’acquittait d’une taxe d’un montant moins onéreux qu’une personne seule résidant dans une grande maison.
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