Lettre ouverte à Monsieur Jean Yves Templier

(Président de la communauté des communes de la Vallée de CLISSON)

Monsieur, 

Nous sommes un collectif citoyen qui s’est formé il y a six mois, suite à la réception de la première facture à blanc de la Redevance incitative pour les ordures ménagères. Le montant de cette facture nous a fortement interpelés (2 à 3 fois plus cher qu’en 2012). Après avoir cherché des explications et s’être mieux informés sur le sujet, nous avons décidé de fonder ce groupe, « Le collectif des 12».

La communauté des communes de la Vallée de Clisson, présidée par vous-même, a opté pour le remplacement de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) par la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Redevance dont l’application concrète semble avoir été fixée au 1^er Janvier 2014.

La REOM ne tient aucunement compte des différences sociales et des moyens financiers de chacun. Moyens financiers que l’on sait généralement à l’image du bien foncier. 

En reposant le calcul de la part fixe sur une simple moyenne arithmétique des dépenses d’infrastructure, la facture des plus modestes s’élève, évidemment, aussi considérablement que celle des mieux lotis chute. 

"En ce qui concerne mon foyer, il suffit de me référer aux grilles estimatives fournies par la mairie pour me rendre à l’évidence qu’en 2014, avec la REOM, pour 2 levées mensuelles d’un bac de 120L, j’atteinds près de 195€ de facture, à l’année. Avec la TEOM, je réglais 79€ de taxe, pour le même nombre de levées. (La part fixe est à elle seule supérieure à la taxe globale que je payais en 2012)." Gabriel Prigent.

C’est un coup de fouet supplémentaire pour certains foyers, déjà placés dans un contexte de crise économique qui les écrase.

Les premières questions qui se posent sont :

Est-ce un mode de calcul pertinent et adapté à la conjoncture économique actuelle ? N’est-ce pas une approche un peu radicale de la juste répartition des dépenses ? N’y aurait-il pas un moyen d’intégrer dans ce calcul un coefficient adapté au revenu du foyer qui permettrait d’alléger la note des foyers les plus modestes? Ceci dans un souci de justice sociale.

Compte rendu des deux réunions proposées par la Communauté de Commune qui à voulu nous expliquer la démarche et l’état d’esprit des élus concernant le sujet de la REOM :

Lors d’un premier entretien réunissant le collectif, représenté par Aurélie et Mathieu Couvert, et les élus, représentés par Mme Solène Lehericey (responsable service environnement (remplaçante)) et Mr Laurent Delbecque (Directeur général adjoint), mardi 6 aout 2013 à 10h, on nous a clairement fait entendre que la question sociale était laissée de côté dans la décision de cette Redevance.

Une seconde réunion, le 21 Novembre 2013 à 17h, avec Monsieur Laurent Delbecque et Madame Laetitia Lamouroux (Responsable service environnement), a débouché sur un constat encore plus alarmant :

      1- Les calculs ayant permis l’établissement des tarifs par la Communauté de Communes nous semblent toujours aussi vagues. 2- Aucune étude pour connaitre le pourcentage de foyers qui verront leurs factures augmenter en 2014 n’a été entamée, malgré notre demande. 3- Malgré les efforts notables de la population pour que les bacs soient sortis une fois toutes les 3 semaines, la Communauté de Communes pénalise quand même les villageois par un calendrier de ramassage qui les contraint à sortir leur bac gris : soit toutes les 2 semaines, soit tous les mois. Les élus savent qu’il n’est pas possible de réduire ses ordures ménagères au point de se permettre de sortir sa poubelle seulement une fois par mois. 

Alors pourquoi  forcer les gens à garder le même rythme de sorties de poubelles qu’avant ?

Les élus qui nous ont reçus (Laurent Delbecque et Laetitia Lamouroux) ne sont pas aveugles face aux difficultés financières de la partie la moins aisée de la population  (chômage, hausse des prix, EDF, GDF, prix de l’eau, baisse des remboursements de la Sécurité sociale, stagnation des salaires, etc..), mais ils ne nous ont pas semblé si perturbés par le problème que nous leur présentions.

Nous ne sommes pas contre la redevance incitative, dans son idée fondamentale.

Mais nous nous posons de nombreuses questions sur la bonne volonté de nos élus à avoir tenté d’orienter leur réflexion vers une approche sociale du problème.

Aujourd’hui, nous décidons de vous écrire afin que soit entendu notre collectif. Cette taxe est injustement tarifée et de nombreuses idées peuvent être trouvées pour adapter les moyens mis-en-œuvre et s’orienter vers une diminution des coûts.

§     « Est-il impossible de laisser le temps à une réflexion plus approfondie pour une meilleure solution de calcul concernant le prix de la part fixe, avant la date d’échéance de 2015 autorisée par la loi Grenelle n°2 ? Et établir, par exemple, un coefficient comme nous le proposons ci-dessus ? » 

§      « Est-il si compliqué de revoir les tarifs, pour l’instant exorbitants, de la part variable ? »       

                                           

§  « L’analyse des coûts, des stratégies d’investissement, des moyens humains ne pourrait-elle pas être réfléchie d’avantage pour que la facture soit allégée ? »

§   « Pourquoi ne pas avoir mis en place, par exemple, un composteur collectif géant, pour la commune, dont le composte serait réutilisable ensuite par le service environnement, parcs et jardins ? Ainsi que par les habitants ? (plutôt que de dissimuler deux ou trois petits composteurs ridicules, déjà archi-pleins, en faisant en sorte qu’on en parle le moins possible). »

Enfin, que dire de l’anticipation de nos élus face aux conséquences inéluctables et dramatiques auxquelles ils seront bientôt confrontés si ils ne modifient pas leur stratégie (Dépôts sauvages multiples, incivilités diverses, problèmes d’hygiène variés, etc…) ?

Une taxe, oui ! Mais une taxe raisonnée !

BLOG:       http://www.trionspluspayonsplus.blogspot.com

PÉTITION:   http://www.petitions24.net/contre-la-redevance-des-ordures-menageres-a-clisson

Gabriel Prigent, 

Aurélie et Mathieu Couvert «Collectif Citoyens des 12»